J.O. 252 du 29 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 octobre 2006 portant délégation de signature pour la direction régionale des services pénitentiaires de Strasbourg (direction de l'administration pénitentiaire)

NOR : JUSK0640229A


Le directeur de l'administration pénitentiaire,

Vu le décret no 64-754 du 25 juillet 1964 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu le décret no 93-232 du 22 février 1993 relatif au service central de prévention de la corruption institué par la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;

Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2003 portant organisation de la direction de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2004 portant abrogation de l'arrêté du 16 février 1998 désignant les établissements pénitentiaires appelés à tenir une comptabilité autonome ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2006 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice,

Arrête :


Article 1


Délégation est donnée à M. Michel Saint-Jean, directeur régional des services pénitentiaires de Strasbourg, M. Paul-Marie Claudon, secrétaire général, Mlle Marie-Cécile Jouvenel, attachée d'administration et d'intendance, M. Cédric Balthazard, attaché d'administration et d'intendance, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Article 2


Délégation est donnée aux chefs des établissements suivants :

Mme Bénédicte Brunelle, directrice, Mme Catherine Elarcher, adjointe au chef d'établissement, Mme Céline Jusselme, adjointe au chef d'établissement, M. Patrice Bourdaret, adjoint au chef d'établissement, M. François Pfalzgraf, attaché d'administration et d'intendance de la maison d'arrêt de Strasbourg ;

M. Michel Schindenhammer, directeur, Mme Evelyne Stachaczyk, adjointe au chef d'établissement, Mlle Anne-Sophie Kuhn, adjointe au chef d'établissement de la maison centrale d'Ensisheim ;

M. Barthélémy Borghino, directeur, Mme Patricia Chauvire, adjointe au chef d'établissement du centre pénitentiaire de Mulhouse ;

M. Gérard François, directeur, M. François Louis Schmitt, attaché d'administration et d'intendance, Mlle Séverine Thiébaut, adjointe au chef d'établissement, M. Frédéric Lopez, adjoint au chef d'établissement du centre de détention de Toul ;

Mme Aude Frigério-Curto, directrice, Mme Laure Maxant, épouse Perrin, adjointe de la maison d'arrêt de Nancy ;

Mme Sophie Bleuet, directrice, M. Hugues Stahl, adjoint, M. Bernard Frigério, adjoint, M. Florent Schoumacher, attaché d'administration et d'intendance du centre pénitentiaire de Metz ;

M. Alain Reymond, directeur, Mme Dominique Jansen, attachée d'administration et d'intendance du centre de détention de Saint-Mihiel ;

Mme Virginie Tanquerel, directrice, Mme Stéphanie Bilger, directrice adjointe, Mlle Emmanuelle Muller, attachée d'administration et d'intendance de la maison d'arrêt d'Epinal,

à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 octobre 2006.


C. d'Harcourt